( 2o4 ) » RÉCAPITULATION. f
» Exercice 1841
3,972 91
» Exercice 1842
32,857 65
» Exercice
1843
4,770
» ENSEMBLE
28
41,600
84
» Cayenne , le 8 juin 1844. » Signé
LAYRLE.
» Par le Gouverneur : » Le Commissaire- Ordonnateur, » Signé C A D E O T . » Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies; Nous avons SANCTIONNE et SANCTIONNONS ledit décret. A
Paris, le 16 juillet 1845. Signé L O U I S - P H I L I P P E . Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine Signé B
o n
DE
et des colonies
MACKAU.
P o u r ampliation : Le Sous-Secrétaire d'Etat, JUBELIN. 0
Enregistré au Contrôle, F 1 1 7 , Registre N° 15 des dépêches ministérielles.
(
N°
1 9 3 ) DÉCRET
la manière pour
COLONIAL
du 1 4 juillet 1 8 4 5 , sur
de constater l'insolvabilité des débiteurs du
les sommes
au-dessous
de 3 o francs.
Trésor
( Transmis par
d é p è c h e ministérielle d u 1 2 a o û t 1 8 4 5 , n ° 2 9 2 , t i m b r é : Direction d e s colonies. —
B u r e a u d u c o m m e r c e et d e l'agri
culture. ) L O U I S - P H I L I P P E , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, SALUT. Vu
la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif
des colonies ;