(
200 )
2,470 71
» REPORT » ARTICLE 5. » D É P E N S E S DIVERSES. e
» Restitution à la Dame JULIE v GUISOULPHE,
du montant de ses impositions antérieures à 1827, accordée par décision du Conseil privé, du 1 septembre 1841, la somme de quarantetrois francs , ci ER
43 00
» Remboursement à la Curatelle du montant des retenues opérées à la Martinique sur la solde de M. A U B E R T ( Armand ), conseiller à la Cour royale, et dont la caisse coloniale avait déjà profité en 1836 , la somme de mille quatre cent cinquante-neuffrancs vingt centirnes (arrêté local du 1 septembre 1841 ), ci.. 1,459 20 ER
» TOTAL de l'exercice
1841
3,972
91
» EXERCICE 1842. » ARTICLE SPÉCIAL. » R e m b o u r s e m e n t à la colonie d u Sénégal de la valeur de 9,000 sangsues envoyées à Cayenne, en 1 8 4 0 , la s o m m e de quatre mille cinq cents francs ( arrêté local d u 3 août 1842 ) , ci 4,5oo oo f
» Payement à M . E M L E R , d u montant d'états de frais d û m e n t taxés, à l'occasion de diverses affaires civiles dans lesquelles il a occupé c o m m e avoué de l'Administration, e n 1 8 4 0 , la s o m m e de trois cent vingt-huit francs soixante-cinq centimes ( arrêté local d u 11 janvier 1 8 4 2 ) , ci
» A
REPORTER
c
328 6 5
4,828 65