(xvij) DATES des ACTES.
NUMEROS des ACTES.
TITRES D E S A C T E S .
24 août Ordonnance royale qui n o m m e gouverneur de la Guadeloupe et dépendances, M . 1845. Layrle, gouverneur de la Guyane française. Circulaire ministérielle au sujet de l'appli 26. cation des dispositions de l'art. 8 de la loi d u 19 mai 1834, sur l'état des officiers. . Dépêche ministérielle qui destine M . Rabuan, 36. chirurgien de 2 classe, à servir à la Guyane française 2 sept. Dépêche ministérielle qui n o m m e M . Hauvel à l'emploi d'aide-major du détachement d u 3 régiment d'infanterie de marine à Cayenne Circulaire ministérielle relative à la fixation 5. de la durée des congés de convalescence. Décision qui charge M . Ferrageau de S 8. A m a n d de la tenue de la comptabilité de la direction du Port et des constructions navales Arrêté portant affranchissement de 2 per 9. sonnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 , 29 avril 1836 et n juin 1839 , sur les affranchissements Arrêté qui n o m m e provisoirement M. Tré 11. miège greffier du Tribunal de paix d'Approuague Décision qui accorde une indemnité annuelle 13. de 150 fr. au passeur du dégrad des Cannes, pour le passage gratuit des noirs esclaves, les dimanches et fêtes Décision qui n o m m e le S Desmolins porte21 . clefs à la Geôle, en remplacement du S P u y o , décédé Décision qui n o m m e le S O d d o pilote du 34. Port de Cayenne, en remplacement du S Le Petit, décédé 34. Décision qui n o m m e le S O d d o patron de la goélette de servitude l'Ibis 3o. Arrêté qui modifie les actes antérieurs sur le m o d e d'évaluation des farines et sur le poids du pain , à Cayenne.
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