( 197 ) îiance précitée du 28 septembre 1838, quifixaientcette quotité à la moitié du traitement d'Europe, sauf les cas extraordinaires. Je crois devoir ajourner toute détermination en ce sens, et maintenir, quant à présent, lafixationbienveillante de l'inté gralité du traitement d'Europe, accordée pour les six premiers mois de congé, par l'ordonnance de 1889. Mais en même temps, j'aurai à pourvoir à ce qu'on applique également, selon ses termes et son esprit, la disposition de la m ê m e ordonnance qui porte que : «. le Ministre pourra accorder des prolongations » avec le même traitement, quant la nécessité en sera constatée. » Cette disposition, qui ne prévoit évidemment qu'une exception, a été appliquée , jusqu'à présent , de telle manière que l'exception semblerait être devenue la règle. Tout fonction naire en congé de convalescence, qui obtient une prorogation , croit, par le fait seul de cette prorogation, avoir droit à la continuation de son traitement intégral sur le pied d'Europe. Il importe qu'on se souvienne qu'il appartient, au contraire, au Ministre, en pareil cas, soit d'accorder cette continuation, soit de réduire le traitement. Je me réserve , à l'avenir, de statuer à cet égard, suivant les circonstances et les considé rations qui m e seront soumises , et la règle habituelle sera la réduction du traitement d'Europe, à moitié. Je tiendrai, en outre, la main à ce que les prolongations de congés de convalescence, ne soient désormais obtenues quel que soit le traitement, que sur des motifs tout à fait valables. Enfin , il sera pourvu , ici, à ce que les congés obtenus pour affaires soient d'une durée aussi limitée que possible. La présente dépêche sera communiquée à M M . les Chefs d'Administration et à M. le Contrôleur, et portée à la con naissance des chefs de service, des magistrats et des fonction naires et agents de tous grades. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Pair de France , Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies , on
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DE MACKAU.
Enregistrée au Contrôle, F 111 , Registre N° 15 des dépêches ministérielles.