Bulletin officiel de la Guyane française (1845)

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( 194 ) MM.

F R A N C O N I E (Alexandre),

habitants notables. C L A U D E (Franç.-Alphonse).

Membres suppléants: M M . C O N S T A N T I N ( R é m y ) , négociant; D E C H A M P (Joseph), habitant. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution d u présent, qui sera enregistré partout o ù besoin sera et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la Guyane. er

Cayenne, le 1 octobre 1845. LAYRLE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. 0

Enregistré au Contrôle, F 283, Registre N° 18 des ordres.

( N° 190 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE portant noti­ fication d'une décision royale du 16 juillet 1845 , concernant le supplément de mer des capitaines de corvette embarqués c o m m e seconds. (Direction d u personnel. — Bureau des officiers militaires et civils.) Paris, le 23 juillet 1 8 4 5 . Monsieur le Gouverneur, je vous annonce q u e , par u n e décision d u 16 de ce mois, rendue sur m o n rapport, le R o i a arrêté les dispositions suivantes, à savoir: 1° Les capitaines de corvette embarqués comme seconds recevront, à titre de supplément de m e r , une s o m m e égale au tiers de leur solde fixe. er

2° L'application de cette disposition sera faite à dater d u 1 juillet 1845.

Je vous prie de vouloir bien notifier aux parties intéressées, une mesure qui est une nouvelle preuve de la sollicitude de Sa Majesté pour le corps royal de la marine. Recevez, etc. Le

Vice-Amiral,

Pair de France ,

Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, B 0

o n

D E

M A C K A U .

Enregistrée au Contrôle, F 1 ro, RegistreN°15 des dépêches ministérielles.


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