( xv ) DATES des
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DES
ACTES.
ACTES.
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ACTES.
sonnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements 4 juin. Arrêté qui n o m m e M M . P o u p o n et Daney 1845. de Marcillac pour faire partie du Conseil privé, pendant le 2 semestre 1845 , dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire 10 Décision qui charge M . d'Or de la direction d u Génie militaire, pendant l'absence de M . de S -Quantin II. Dépêche ministérielle portant invitation de publier les lois des 9 et 11 juin 1845 , sur le tarif des Douanes de France Décret colonial sur la manière de constater 14 l'insolvabilité des débiteurs du Trésor pour les s o m m e s au-dessous de 3o fr.... 16. Arrêté portant clôture des listes électorales de la Guyane française l6. Décret colonial portant allocation de crédits supplémentaires pour régularisation de dépenses d'exercices clos payées sur les exercices 1841 , 1842 et 1843 16. Ordonnance d u Roi qui modifie celle d u 13 mai 1843 , concernant les élections aux Conseils coloniaux 18. Loi relative au régime des esclaves dans les colonies Loi qui ouvre un crédit de 930,000 fr. pour 19. subvenir à l'introduction de cultivateurs européens dans les colonies, à la formation d'établissements agricoles, etc 23. Circulaire ministérielle portant notification d'une décision royale d u 16 juillet 1845, concernant le supplément de m e r des ca pitaines de corvette embarqués comme seconds 25. Circulaire ministérielle transmettant de nouvelles dispositions et recommandations concernant les congés de convalescence ou d'affaires dans le service colonial
167.
162,
l86.
189.
l62.
161.
174.
177.
193.
204.
156.
155.
192.
198.
199-
210.
202.
213.
195.
207.
190.
194.
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195.
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