BULLETIN OFFICIEL DE
GUYANE
LA
FRANÇAISE.
N° 9 S E P T E M B R E
1845.
( N° 174 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 244, portant invitation de publier les lois des 9 et 11 juin 1845, sur le tari)
des Douanes de France. ( Direction des colonies. — Bureau du commerce et de l'agriculture, ) (1 . Paris, le 11 juillet 1845.
Monsieur le Gouverneur, vous aurez trouvé dans le Moniteur du 13 juin dernier, les deux lois des 9 et 11 juin 1845, qui ont apporté diverses modifications au tarif des douanes de France. Ces deux actes devront être publiés à la Guyane française. Je vous invite à y pourvoir. Une partie de ces modifications avait déjà été provisoirement réalisée par les ordonnances des 3 septembre et 4 décembre 1844- J n'aiP à y revenir ici. Ainsi que vous l'aurez remarqué, la loi du 9 juin (art. 11) a abrogé l'art. 2 de la loi du 21 septembre 1793, qui avait pour effet d'exclure les étrangers de toute part dans la propriété des navires français. Dorénavant pour que la nationalité des bâti ments ne soit point contestée, il suffira que la moitié au moins de leur valeur appartienne à des Français. e
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( 1) Voir lesdites lois dans le Bulletin des lois, pages 565 et 5 7 7 , année 1845.
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