( 174 )
O R D R E S , N O M I N A T I O N S , ETC. ER
RS
( N° 171 ) Par décision du 1 août 1845, les S MOUSSAKARTA et PHILIPPE ont été nommés archers dans l'escouade de police rurale, en remplacement des S SARRAZIN et AZOR, révoqués. RS
R
( N° 172 ) Par décision du 22 août1845,le S LE PETIT, pilote du Port à Gayenne, a été nommé patron de la goélette de servitude l'Ibis.
AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 1 7 3 ) ARRÊTÉ qui ont satisfait aux
portant
affranchissement
de 6
dispositions des ordonnances
11 juillet 1 8 3 2 , 2 9 avril
1836
et 11 juin
personnes royales des
1 8 3 9 , sur les
affranchissements.
Cayenne , le 9 août 1845. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de la ville de Cayenne , les nommés : Suivent les noms.