(xiv) DATES des
NUMEROS des
TITRES D E S A C T E S .
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ACTES.
ACTES.
de la colonie, en remplacement de M . Merlet 2 3 juin Arrêté qui appelle M . Louvrier S -Mary (Charles), commis des Douanes, à remplir 1845. provisoirement les fonctions de vérificateur dans ce service Décision qui n o m m e provisoirement M . 34. Gaillard aux fonctions d'aide-major au détachement d'Infanterie en station à Cayenne Tarif d'importation pour servir à la liqui 26. dation des droits d'entrée sur les munitions et marchandises de toute origine intro duites, dans la colonie, du I juillet au 31 décembre 1845 Décision ministérielle qui n o m m e M . Huber 37. conducteur de travaux de 1 classe Décision qui accorde un congé de convales 38. cence de six mois, pour France, à M . Louvet, greffier de la Justice de paix d'Approuague Décision qui n o m m e le S Galan surveillant 30. de la chaîne des condamnés Décision qui attache M . Gùizot, surnumé 30. raire, au 1 bureau de l'Enregistrement.. Décision qui appelle M . Douillard , surnu 30. méraire provisoire au 1 bureau de l'Enre gistrement, à servir au 2 bureau, en rem placement de M . Roustan, licencié par suite de l'arrivée de M . Guizot 2 juill. Copie d'une circulaire adressée aux préfets maritimes au sujet de l'application des dispositions de l'art. 8 de la loi du 19 mai 1834, sur l'état des officiers Arrêté qui fixe à 4,000 fr. , en numéraire , 4. le cautionnement à fournir par le receveur de l'Enregistrement, chargé de la Cura telle Décision qui porte à 1,200 fr. par an, les 4. appointements du S Taquet , aspirant pilote Arrêté portant affranchissement de 2 per4.
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