(160) ( N° 160 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 197, por tant que les demandes et réclamations provenant des colonies doivent parvenir au département par l'entremise et avec l'at tache de MM. les Gouverneurs. (Direction des colonies. — Bureau de législation et d'administration.)
Paris, le 31 mai 1 8 4 5 . Monsieur le Gouverneur, il m e parvient fréquemment de nos colonies des demandes et réclamations que les intéressés croient devoir m'adresser directement, mais sur lesquelles je ne puis statuer qu'après leur renvoi à l'examen préalable de M M . les Gouverneurs. Je citerai c o m m e étant dans ce cas les d e m a n d e s de bourses dans les collèges royaux, et les demandes de naturalisation o u d'addition de n o m s qui ont, en outre, besoin d'être accom pagnées de certains documents spéciaux pour pouvoir être examinées par la chancellerie. Cette m a r c h e vicieuse entraîne une grande perte de temps qui peut, dans certain cas, causer u n véritable d o m m a g e aux parties. Il est donc à propos que chacun soit averti que toute d e m a n d e doit m'être transmise par votre intermédiaire, et, s'il y a lieu, avec vos observations et propositions. Je vous r e c o m m a n d e , à cet effet, de donner toute la publicité possible à la présente circulaire. Recevez, etc.
Le
Vice-Amiral,
Pair de France ,
Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies ,
B
0
o n
DE
MACKAU.
Enregistrée au Contrôle, F 107, Registre N° 15 des dépêches ministérielles.