(155) Pour sa gestion des successions vacantes, trois mille francs; Pour celle des successions présumées en déshérence, mille francs. 2. Ce cautionnement sera effectué, en numéraire, dans le délai de six mois, et versé en France à la caisse des consignalions. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 4 juillet 1845. LAYRLE. Par le G o u v e r n e u r :
L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, F
( N° 156 ) ARRÊTÉ
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236, Registre N° 18 des ordres.
portant clôture des listes électorales de la Guyane française. Cayenne , le 16 juillet 1845.
N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 4 de l'arrêté du 9 août 1833 , concernant les travaux préparatoires relatifs à la formation et à la révision annuelle des listes électorales ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les listes électorales des six arrondissements de la Guyane française sont closes et arrêtées. Le dernier tableau de rectification et le présent arrêté de clôture seront publiés et affichés dans le délaifixépar l'art. 23 de l'ordonnance royale du 13 mai 1833, sur les élections aux Conseils coloniaux.