(Xij) DATES des
NUMÉROS des ACTES.
TITRES D E S A C T E S .
ACTES
ma; 1.
3o
31
31.
er
1
juin.
6 3. 6.
Décret colonial qui modifie celui du 8 juin 1844 relatif à la construction d'une goélette, pour le service du Port 112. Tarif du prix courant des denrées coloniales, pour la perception des droits d'exportation, pendant le mois de juin 1846 Circulaire ministérielle portant que les de 122. mandes et réclamations provenant des colonies doivent parvenir au département par l'entremise et avec l'attache de M M . les gouverneurs Ordre prescrivant à M . Cavaillon, volontaire l6o. de marine,de débarquer du vapeur l'Éridan. et d'embarquer sur la Colombe 134. Ordre à M . Dardy, volontaire de marine , de débarquer de la Colombe et d'embarquer sur l'Eridan 135. Décision qui charge M . de Mellet du service des passages au dégrad des Cannes 136. Arrêtéfixantl'époque d'ouverture des con cours pour les grades de commis principal, de commis de 2 classe de la marine et pour l'emploi d'écrivain 123. Décision qui accorde un congé de six mois, sans solde, à M . Schutte, écrivain tem poraire de la marine 137. Décision qui accorde un congé de convales cence de six mois, pour France, à M . Roux , aide-major au détachement du 3 de marine, en station à Cayenne 138. Dépêche ministérielle qui n o m m e M . Leboucher conducteur de travaux de 1 classe , le charge de la direction du service des Ponts et Chaussées, à la Guyane, avec le titre de sous-ingénieur colonial, et destine pour Cayenne M . Huber , conducteur de 2 classe, provenant de la Guadeloupe.. . 165. Circulaire ministérielle portant indications relatives aux dépêches qui doivent être 234. communiquées au Contrôle Décret colonial portant fixation du budget des recettes locales, pour l'exercice 1845. 126.
PAGES.
I 116. 121.
160.
134.
134. 134.
e
6.
6.
122.
134.
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7 11.
162.
247. 124.