Bulletin officiel de la Guyane française (1845)

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Vu l'art. 115 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, sur le gouvernement de la Guyane française ; Vu l'art. 5 du décret colonial du 30 juin 1835 , sur l'orga­ nisation municipale de la colonie ; Considérant les lougs et honorables antécédents de M . MERLET dans le service municipal de la ville; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : M . MERLET (Nicolas), conseiller municipal, est nommé maire de la ville de Cayenne, en remplacement de M . ROUBAUD, à compter de ce jour. Cayenne, le 18 juin 1845. LAYRLE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, CADEOT.

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Enregistré au Contrôle, F 248, Registre N° 18 des ordres.

( N° 132 ) ARRETE qui nomme provisoirement M . MERLET 1 conseiller suppléant au Conseil privé de la colonie , remplacement de M . MATHEY. ER

Cayenne, le 20 juin 1845. Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu le décès de M . ROUBAUD, conseiller privé titulaire ; V u l'art. 173 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, con­ cernant le gouvernement de la Guyane française; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS : e

M . MERLET (Nicolas), 2 conseiller suppléant au Conseil privé delacolonie, est nommé provisoirement 1 suppléant, er


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