Bulletin officiel de la Guyane française (1845)

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M . FESSARD ( Louis-Hippolyte ), juge auditeur, a été nommé provisoirement lieutenant de juge près le Tribunal de première instance, en remplacement de M. KLIPPEL; Et M. Mourié (Hilaire), avocat, a été nommé provisoi­ rement juge auditeur près le Tribunal de première instance, en remplacement de M . FESSARD.

( N° 120 ) Par décision du 29 mai 1845, le S

r

OBÉRON

(Jean), a été nommé garde de police dans la brigade urbaine, à compter du 1 juin prochain , en remplacement er

r

du S LARGETEAD.

AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 121 ) ARRETE portant affranchissements de 3 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1 8 3 2 , 2 9 avril 1836 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements.

Cayenne , le 27 mai 1845.

Nous,

GOUVERNEUR

d e la G u y a n e française,

Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des­ dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de la ville de Cayenne , les nommés : Suivent les noms.


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