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DATES des ACTES.
TITRES DES
NUMÉROS des ACTES.
ACTES.
distinctives des compagnies d'ouvriers d'Artillerie de la marine 12 avril. Arrêté portant affranchissement de 10 per 1845. sonnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 , 29 avril 1836 et 11 juin 1839 , sur les affranchissements Arrêté qui révoque le S Largeteau de son 14. emploi de garde dans la police urbaine. . Décision qui n o m m e provisoirement M . 14. Poupon ( Victor) 3 instituteur au Collège de Cayenne 15. Décision qui n o m m e provisoirement M . Danglade maître d'étude au Collége de Cayenne 16. Décisions qui n o m m e n t M . Germain commis comptable à la direction des Ponts et Chaussées, M . Giaimo commis expédition naire à la m ê m e direction et M . Gaumont garde des matières au parc des Ponts et Chaussées Décision qui accorde un congé de convales 17. cence de six mois , pour France, à M . Vergés, chirurgien auxiliaire de 2 classe. Arrêté portant convocation du Conseil co .8. lonial 25. Arrêté concernant les dispositions à prendre pour la célébration, dans la colonie, de la fête de S. M . Louis-Philippe I , roi des Français Ordonnance royale qui n o m m e M . Révoil 26. chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur Ordonnance royale qui n o m m e M . Dufour, 27. maréchal-des-logis, trésorier de la demicompagnie de Gendarmerie de la Guyane, sous-lieutenant trésorier à la compagnie de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales. Arrrêté qui ouvre à l'ordonnateur un crédit 9. de 47,745 fr. 23 cent., au compte du chap. v, solde et habillement des troupes, exercice 1844
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