( 115 ) pour journées de traitement du jeune PAVÉ , créole de Cayenne, admis dans l'établissement , le 27 septembre 1842 , la somme de deux cent quatre-vingt-huit francs ( arrêté local du
9 janvier 1844), ci 288 00 Payement au S RÉMY , habitant-propriétaire , du montant des travaux exécutés par lui à la maison du Juge de paix de Sinnamary, en 1842 , et qui n'ont pu être acquittés dans le courant de l'exercice, la somme de trente-six francs ( arrêté local du 19 avril 1844 ),ci 36 00 r
Remboursement à M. GARNIER , trésorier de la colonie, des avances par lui faites aux huissiers, pour frais de poursuites contre des contribuables retar dataires en 1840 et dont les cotes ont été dégrevées par décision du Conseil privé, du 19 mars 1844 , la somme de cent trente-six francs soixante-douze cen
times (arrêté local du 19 mars 1844 ), ci
136 72
r
Remboursement au S LÉOPOLD-ADOLPHE, habitantpropriétaire , héritier de la Dame Thérèse GRATIEN , d'un impôt de maison indûment porté au rôle de l'exercice 1840, et dont il a été dégrevé par décision du Conseil privé , du 5 octobre 1843 , la somme de trente francs (arrêté local du 14 novembre 1844 ), ci.. 3o 00 ENSEMRLE
490
72
Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril1833,exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 3o mai 1845. LAYRLE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. 0
Enregistré au Contrôle, F 228, Registre N° 18 des ordres.