Bulletin officiel de la Guyane française (1845)

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( 114 ) En conséquence, le crédit de l'exercice 1842 est réduit et définitivement réglé à la somme de 11,168fr. 63 cent. ; Celui de l'exercice 1843, à la somme de 17,160 fr. 80 c. ; Et celui de l'exercice 1844 est élevé etfixéà celle de 21,665 fr. 57 cent. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 3o mai 1845. LAYRLE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, F

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217, Registre N° 18 des ordres.

( N° 111 ) DÉCRET COLONIAL qui ouvre à l'Adminis­ tration un crédit supplémentaire de 4 9 0 fr. 7 2 cent., pour la régularisation de dépenses d'exercices clos , imputées sur l'exercice 1844.

Cayenne, le 3o mai 1845. Nous, G O U V E R N E U R d e la G u y a n e française, Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert à l'Administration u n crédit supplémentaire de quatre cent quatre-vingt-dix francs soixante-douze centimes, destiné à régulariser les dépenses ci-après qui ont été imputées sur l'exercice 1 8 4 4 , pour le compte d'exercices clos ; savoir : ARTICLE 5.

DÉPENSES DIVERSES. Remboursement à la colonie de la Martinique de la somme payée, en 1842, au Directeur de la maison de santé de St-Pierre,


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