( 110 ) Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies; Nous avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS ledit décret. À Paris, le 3 mars 1845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le
Ministre
secrétaire d'Etat
de la marine on
Signé B
et des colonies ,
DE MACKAU.
Pour ampliation :
Le Sous-Secrétaire d'Etat, JUBELIN. Enregistré au Contrôle, F° 7 5, Registre N° 15 des dépêches ministérielles.
(
N°
1 0 7 ) ORDONNANCE
ROYALE
portant
des conseillers privés titulaires et suppléants pour
les années
1845
et 1 8 4 6 . ( Transmise
nomination
de la
Guyane,
par
dépêche
ministérielle du 2 5 mars 1 8 4 5 , n° 1 2 3 , timbré: des
colonies. —
taires , parvenue
Direction
B u r e a u d u p e r s o n n e l et des services mili dans
la colonie le 1 9 mai
1845. )
Paris, le 6 février 1845. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS,
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au dé partement de la marine et des colonies ; Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont nommés conseillers privés de la Guyane française, pour les années 1845 et 1846 ; savoir : Conseillers privés titulaires. M M . BRDNOT ( Charles ) , et ROUBAUD ( François-Marie ).