( 108 )
( N° 1o5 ) ARRETE portant modification au mode des dépenses des écuries de la gendarmerie. Cayenne , le 15 mai
1845.
Noos, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté local du 13 juillet 1842 , en ce qui concerne le produit des fumiers de la caserne de gendarmerie ; Ensemble l'arrêté du 19 du même mois qui règle l'éclairage de ladite caserne ; Considérant que le mode d'avances par le Magasin général , à charge de remboursement par le corps , et subsidiairement par les services militaires , de fournitures achetées au compte du service local, est contraire au régime des crédits ministé riels de délégation ; Attendu d'ailleurs la réduction successive du prix d'adjudi cation des fumiers, et l'insuffisance de leur produit pour couvrir les dépenses de l'écurie ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons A R R Ê T É ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A compter du 1 juillet 1840, il ne sera plus faitd'avances de luminaire ni d'autres objets , par le Magasin général, pour les écuries de la gendarmerie. Ces fournitures rentreront dans l'espèce définie par le n° 1 de fart. 3 de l'arrêté du 19 juillet 1842. 2. Le produit des fumiers ne devant pas cesser de contribuer à subvenir aux dépenses des écuries, y sera affecté, par les soins du Conseil d'administration , jusqu'à concurrence de ses réa lisations. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 15 mai 1845. LAYRLE. er
er
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistre au Contrôle, F° 185 , Registre N° 18 des ordres