(viij) DATES
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ACTE .
ACTES.
1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839, sur les affranchissement* 79. 6 mars Décision qui accorde un congé de convales cence de six mois, pour France, à M . Ter1845. nisien , conseiller auditeur près la Cour royale de Cayenne 74. 6. Décision qui révoque le S Alvernhe de son emploi de 3 instituteur au Collège de 75. Cayenne ............. Décision qui attache M . Ferrageau de 11. S -Amand au bureau du Domaine, en qualité d'écrivain temporaire Décision qui attache M . Martin ( Léopold ) 11. au secrétariat de M . l'Ordonnateur, en qualité d'écrivain temporaire 77. Circulaire ministérielle sur le m o d e de com 13. munication au Contrôle des décisions et a35. dépêches ministérielles 20. Décision qui n o m m e le S Fréchingues valet 78. de ferme à Baduel Sanction royale au décret colonial du 8 juin 2З. 1844 concernant la démonétisation et le retrait des sous-marqués noirs à la Guyane 125. française 31. Arrêté portant clôture de l'exercice 1844, chap. v, solde et habillement des troupes. 71. I avril., Tarif du prix courant des denrées coloniales, pour la perception des droits d'exportation, pendant le mois d'avril 1845 80. Arrêté portant nouvelle composition de la 7 • commission chargée de la révision des 86. créances arriérées de la caisse de réserve. Dépêche ministérielle donnant avis de la 8. nomination de M . Guizot à l'emploi de surnuméraire soldé de l'Enregistrement, à Cayenne. 144. 10. Décision qui accorde un congé de huit mois à M . Lagrange, I lieutenant-commis saire et oflicier de l'Etat civil du quartier d'Approuague, et investit desdites fonctions 95. M . Besse, 2 lieutenant j Circulaire ministérielle au sujet des marques 11.
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