Bulletin officiel de la Guyane française (1845)

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AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 101 ) ARRETE portant affranchissements de 10 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1 8 3 2 , 29 avril 1836 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements.

Cayenne, le 12 avril 1845.

N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e française, Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des­ dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :

Suivent les noms.


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