( 97 ) 2. Ce crédit formera avec les délégations ministérielles des 26 septembre 1843 et 20 février 1844 » précitées, un crédit unique. Il servira à l'expédition des dépenses et validera jusqu'à son remplacement par des ordonnances régulières et définitives du département de la marine et des colonies. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré au Contrôle et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 avril 1845. LAYRLE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, F
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188, Registre N° 18 des ordres.
Nota. Attendu la date fatale de la clôture de l'exercice 1844, cet arrêté a été mis à exécution d'urgence le 31 mars 1845 , sauf régularisation en Conseil privé.
O R D R E S , N O M I N A T I O N S , ETC. ( N° 92 ) Par ordonnance royale du 12 janvier 1845, trans mise par dépêche du 21 du même mois, n° 30, timbrée : Direction des colonies. — Bureau du personnel et des services militaires, M . M A R C H A L , substitut du Procureur du Roi
près le Tribunal de première instance de Cayenne, a été n o m m é aux mêmes fonctions près le Tribunal de première instance de la Basse-Terre ( Guadeloupe ), et M . JOUANNET , juge auditeur au Tribunal de première instance de S-Pierre (Martinique), a été nommé substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne , en t
remplacement de M . MARCHAL.