( 93 ) ( N° 88 ) DÉCRET COLONIAL du7janvier 1845, portant allocation d'une somme de 3,6oo francs pour l'achat détalons en France .(Transmis par dépêche du 18 février 1845 , n°
90, sous le timbre: Direction des colonies.—Bureau de légis lation et d'administration. ) LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit :
« N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e française, » Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui » suit, sous la sanction du Roi : » ARTICLE UNIQUE.
» Il est ouvert à l'Administration , sur l'exercice 1844 et » subsidiairement sur la caisse de réserve, un crédit de trois » mille six cents francs pour l'achat d'étalons destinés à l'amé» lioration de la race chevaline à la Guyane. » Fait à Cayenne, le 8 juin 1844» Signé L A Y R L E . » Par le Gouverneur : » Le Commissaire- Ordonnateur,
» Signé C A D E O T . »
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies; Nous avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS ledit décret. A Paris, le 7 janvier 1845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, o n
Signé B D E M A C R A U . Pour ampliation : Le Sous-Secrétaire d'Etat, JUBELIN. 0
Enregistré au C o n t r ô l e , F 59 , RegistreN°15des dépêches ministérielles.