( 88 ) 4. Notre Ministre de la marine et des colonies déterminera, par un règlement particulier, la répartition des officiers et em ployés du commissariat à affecter aux ports militaires et aux localités maritimes de l'Algérie , y compris le service adminis tratif des bâtiments armés, aux ports secondaires, ainsi qu'aux divers quartiers et sous-quartiers d'inscription maritime. 5. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donnée à Paris , le 21 décembre 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par Le Vice-Amiral,
le Roi : Pair de France ,
Ministre secrétaire d'État de la marine Signé Enregistrée au Contrôle, F
0
B
on
D E
et des colonies,
M A C K A U .
55, Registre N° 15 des dépêches ministérielles.
( N° 83 ) DÉCRET COLONIAL du 26 janvier 1 8 4 5 , pour la concession définitive d'un terrain au S L E V A L L O I S . (Transmispar dépêche du 4 février 1845, n° 67, sous le timbre: r
Direction des colonies. — Bureau de législation et d'admi nistration. ) LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 24 avril 1833 , concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit :
« Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e française,
» Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, » sous la sanction du Roi : » ARTICLE UNIQUE.
» L'administration est autorisée à délivrer un titre définitif » de concession à M. LEVALLOIS , officier au 3 régiment d'ine