( 86 ) ( N° 81 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 19, important no tification dune ordonnance concernant les règles d'avancement au grade de commis principal de la marine. ( Direction des colonies. — Bureau du personnelet des services militaires.) (1). Paris, le 18 janvier 1845. Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser cijoint, ampliation d'une ordonnance royale du 11 décembre 1844, qui portefixationdu cadre d u corps du commissariat de la marine dans le service des ports, et qui modifie les règles relatives à l'avancement au grade de commis principal de la marine. Ces dernières dispositions , qui font l'objet de l'art. 3 , sont applicables dans le service colonial. Recevez, etc. Pour le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Et par son ordre : Le Sous-Secrétaire d'État,
JUBELIN. Enregistrée au Contrôle, F° 54, Registre N° 15 des dépêches ministérielles.
( N° 82 )
O R D O N N A N C E D U ROI.
Donnée au palais des Tuileries , le 21 décembre 1844. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'ordonnance du 10 août 1841, portantfixationdu cadre du corps du commissariat de la marine ; Vu l'ordonnance du 14 juin 1844, concernant le service ad ministratif de la marine ; (1) Les dépêches et décrets insérés au présent Bulletin sont parvenus dans la colonie les 3 et 9 avril 1845.