( 78 ) (N° 69 ) Le décret colonial du 8 juin 1844, portant allocation d'un crédit supplémentaire de4,500fr. pour l'achèvement du Collége de Cayenne, a été transmis dans la colonie, revêtu de la sanction royale, à la date du 19 janvier 1845 , par dépêche ministérielle du 28 du même mois, n° 43 , timbrée : Direction des colonies. — d'administration.
Bureau de législation et
Ce décret, mis à exécution provisoire, pour cause d'ur gence, est inséré au Bulletin officiel de 1844 , p a g e 125.
( N° 70 ) DÉCRET COLONIAL du 19 janvier 1845, con cernant le mode de clôture des terrains de ville, ( Transmis par dépêche du 31 janvier 1845 ? n° 49, sous le timbre: Direction des colonies. — Bureau de législation et d'admi
nistration. ) LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit :
« Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e française,
» Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : » ARTICLE UNIQUE.
» Dans le délai de trois mois, après la promulgation du présent décret, tous les terrains de ville, quels qu'ils soient, devront être exactement entourés de clôtures établies d'une manière solide et convenable, en murs, palissades ougaulettes. » Faute par les propriétaires de se soumettre à cette obli gation, il sera prononcé contre eux une amende de vingt a cent francs. » Fait à Cayenne, le 8 juin 1844• » Signé LAYRLE. » Par le Gouverneur : » Le Commissaire-Ordonnateur. » Signé
CADEOT.