( 77 ) ( N° 68 ) DECHET COLONIAL du y janvier 1845, pour la délivrance, au S BRUNEAU, d'un titre définitif de concession. ( Transmis par dépêche ministérielle du 21 janvier 1845 , r
n° 25, sous le timbre : Direction des colonies. — Bureau de législation et d'administration. ) LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS,
A tous présents et à venir, SALUT. Vu la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu le décret colonial dont la teneur suit :
« N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e française, » Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : » ARTICLE UNIQUE.
» L'Administration est autorisée à délivrer un titre de con cession definitive à M . BRUNEAU (Romain), d'un terrain ayant 1,000 mètres de face sur 2,000 mètres de profondeur, situé sur la rive droite de la rivière de K a w , au-dessous et à partir des limites de l'habitation de feu Pierre-Marie BRUNEAU , tel au surplus qu'il est déterminé au titre de concession provisoire, en date du 27 octobre 1842 , et délimité par les lettres GHIK , au plan joint au présent décret. » Cayenne, le 8 juin 1844• » Signé L A Y R L E . » Par le Gouverneur : » le Commissaire-Ordonnateur,
» Signé C A D E O T . .
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Nous avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS ledit décret. À Paris, le 7 janvier 1845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le
Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies . on
Signé B D E M A C K A U . Enregistré au Contrôle, F° 51 , Registre N°15 des
dépêches ministérielle.".