( 75 ) 4. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 mars 1845. LAYRLE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. 0
Enregistré au Contrôlé, F 214, Registre N° 18 des ordres.
( N° 67 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE , n° 23. — Modificationsàapporter aux règlements des vivres, en ce qui concerne les tables des états-majors, des élèves et des maîtres.
( Direction des Ports. — Bureau des subsistances) (1). Paris, le 13 janvier 1845. LE VICE-AMIRAL, PAIR DE FRANCE, MINISTRE SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA MARINE ET DES COLONIES ,
A M M . les Préfets maritimes, Gouverneurs des colonies, etc. Monsieur, quelques-unes des denrées qui composent la ration de mer ne sont point habituellement consommées par les tables qui reçoivent une indemnité de traitement. 11 en résulte des économies qui, en vertu des règlements en vigueur, devraient faire retour à l'Etat. Cependant, les personnes qui ne con somment pas la totalité des denrées qui leur sont allouées se voient, à regret, privées de la faculté d'en disposer; et il est arrivé fréquemment que ces parties de rations ont été débarquées clandestinement, pour être vendues au profit des personnes à qui elles avaient été délivrées. Une telle irrégularité pouvant couvrir de graves abus et servir, en outre, de prétexte à des suppositions fâcheuses pour l'Administration de la marine, il m a paru nécessaire d'y mettre un terme. En conséquence, j'ai fait examiner la question de savoir si les règlements actuels, en ce qui concerne l'emploi des vivres (1) Celte circulaire et les décrets qui suivent sont parvenus le 28 mars 1845.
dans la colonit