(69) Saint-Michel, sera signalé, ainsi qu'il vient d'être dit, par le Ministre de la guerre o u de la marine, au Ministre de l'intérieur, qui donnera les ordres nécessaires pour faire opérer le transférenient dans ladite maison centrale. Art.
6. Les militaires c o n d a m n é s en Algérie, et dont les
extraits de jugements porteront qu'ils doivent subir la peine des fers o u des travaux forcés au Mont-Saint-Michel, seront, à leur d é b a r q u e m e n t dans les ports de la Métropole, écroués dans les prisons civiles d u lieu , sur l'invitation de l'autorité militaire de la localité , qui aura à rendre u n c o m p t e immédiat
de leur
arrivée au Ministre de la guerre, lequel en donnera avis au Ministre de l'intérieur, ainsi qu'il est dit ci-dessus. Art. 7. Les militaires et marins c o n d a m n é s dans les colonies françaises seront admis dans les maisons d'arrêt de la marine, s'ils sont débarqués dans les ports militaires, et le compte à rendre de leur arrivée sera transmis par les Préfets maritimes au Ministre de la marine, qui, lorsqu'il aura décidé q u e la peine est à subir dans le quartier des fers de la maison centrale d u Mont-Saint-Michel, en informera le Ministre de l'intérieur. Si le débarquement de ces c o n d a m n é s s'effectue dans u n port d u c o m m e r c e , ils seront admis dans la prison civile , sur l'in vitation d u chef maritime, qui rendra c o m p t e de leur arrivée au Ministre de la marine. Art. 8. Les militaires et marins q u i , c o n d a m n é s aux fers o u ayant été l'objet d'une c o m m u t a t i o n de la peine de mort e n celle des travaux forcés, devront, d'après la décision d u Ministre de la guerre o u de la marine, et c o n f o r m é m e n t aux dispositions ci-dessus, subir la peine des fers o u travaux forcés dans la maison centrale d u Mont-Saint-Michel, seront soumis à tous les règle m e n t s disciplinaires et autres de cette maison; seulement ils y porteront les m ê m e s effets d'habillement et les m ê m e s fers que les c o n d a m n é s détenus dans les bagnes. ON
B
D E
MACKAU,
DUCHATEL, M 0
a l
Duc D E
DALMATIE.
enregistrée a u Contrôle, F 93, Registre N° 15 des dépêches ministérielle