( 59 )
AFFRANCHISSEMENTS. ( № 54 ) A R R Ê T É portant affranchissement de 5 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839, sur les affranchissements. Cayenne , le 19 mars
1844.
N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa tisfait aux prescriptions des ordonnances précitées; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat civil de la ville de Cayenne, les nommés :
Suivent
les
noms.