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2. Le présent arrêté sera enregistré à l'Inspection coloniale, publié dans la Feuille et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 26 mars 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 23 , R e g i s t r e № 18 d e s
ordres.
C a y e n n e , le 31 juillet 1844. L'Inspecteur
colonial,
C. DE GLATIGNY. ( № 43 ) ARRÊTÉ portant clôture de la liste des communaux de la ville de Cayenne.
Électeurs
Cayenne , le 31 mars 1 8 4 4 .
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 27 du décret colonial du 3o juin 1835 , concernant l'organisation municipale à la Guyane française; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
La liste des Électeurs communaux de la ville de Cayenne est close et arrêtée. Le présent arrêté sera publié et affiché dans le délai prescrit par l'art. 23 de l'ordonnance royale du 13 mai 1833. 2. L Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent ar r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 mars 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 249, R e g i s t r e N° 17 des o r d r e s . C a y e n n e , l e 20 mai 1844. L'Inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .