( 54 ) la fixation des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1844 ; Vu la note A inscrite au chapitre des recettes du budget du service général pour l'exercice 1843, mentionné ci-dessus, et ainsi conçue : » » » » » »
« Il a été arrêté que, pour 1844 , certaines dépenses passeraient du service local au service général, telles que les salaires des garçons de bureau de l'Administration, les dépenses de loyer et d'ameublement pour les fonctionnaires appartenant au service général, les frais d'impressions concernant le même service, les frais de justice, et enfin les frais de poursuites improductives en matière de Douanes. »
Vu consultativement le projet de budget général du dépar tement de la marine, pour l'exercice 1844, imprimé en 1842 pour être distribué aux Chambres ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
Toutes les dépenses de l'exercice 1844 , mentionnées dans la note A du budget des recettes du service général de la Guyane , arrêté à Paris, le 25 novembre 1842 , savoir : Le salaire des garçons de bureau de l'Administration ( mé moire ),
Le loyer et l'ameublement des maisons occupées par des fonc tionnaires et des services payés sur le service général, Les frais d'impressions du même service , Les frais de justice , Les frais de poursuites improductives des Douanes , seront imputées et 01 donnancées, à compter du 1 janvier 1844, sur le chapitre 2 5 , service général ( matériel), aux articles ou verts dans le projet du budget général du département de la marine, pour ledit exercice. er
Les mandats pour dépenses de l'espèce , appartenant à l'exercice 1844, qui auraient été ordonnancés sur le service local depuis l'ouverture de la présente année, seront reportés au ser-