( 50 ) ( № 38 ) ARRETE qui convoque extraordinairement municipal de la ville de Cayenne.
le Conseil
Cayenne, le 13 mars 1844.
Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française,
Vu l'art. 25 , §. 1 , de l'ordonnance organique du 27 août er
1828;
Vu l'art. 15 du décret colonial du 30 juin 1835 , concernant l'organisation municipale de la Guyane française ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué extraordinairement le 15 du présent mois, à m i d i , à l'effet de procéder à l'examen et à la vérification du compte de dépense de la Milice , pendant l'année 1843. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel. Cayenne, le 13 mars 1844. LAYRLE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré à l'Inspection, F° 249 , Registre № 17 des ordres. Cayenne, le 19 mai 1844. L'Inspecteur
colonial,
C. DE G L A T I G N Y .