( 45 ) Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat civil de la ville de Cayenne, les nommés :
Suivent
les
noms.