( 44 ) ( № 33 ) Par ordonnance royale du 24 novembre 1843 , transmise par dépêche du 8 décembre suivant, n° 392, par venue dans la colonie le 11 février 1844 , M. B A R A D A T , conseiller à la Cour rovale de la Guyane française, chargé de la présidence triennale de ladite Cour, a été appelé a exercer les mêmes fonctions pendant trois années, à compter du jour de sa réinstallation.
( № 34 ) Par décision du 23 février 1844 , le S
R
FRANCESCHI
(Toussaint) a cessé son service d'archer clans la police ur baine et a été nommé surveillant de la chaîne des condamnés, en remplacement du S C H A S S E Y , décédé. R
( № 35 ) Par décision du 24 février 1844, M.
B O N N E T (Jacques), écrivain temporaire, employé au détail des Approvisionne ments, a été licencié de son emploi, à compter du 20 du même mois.
AFFRANCHISSEMENTS. ( № 36 ) A R R Ê T É portant affranchissement de 5 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements. Cayenne , le 9 février
Nous,
GOUVERNEUR
1844.
de la Guyane française,
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa tisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ;