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( № 24 ) Par ordre du 27 janvier 1844, le S BALLY (JeanJacques), matelot de 3 classe, embarqué sur la goëlette de l'Etat la Mignonne , a été appelé à remplir les fonctions de volontaire de la marine sur ladite goëlette, avec jouissance des appointements et prérogatives attachés à cette position. R
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AFFRANCHISSEMENTS. ( № 25 ) A R R Ê T É portant affranchissement de 5 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 , 29 avril 1836 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements. Cayenne , le 9 janvier
Nous,
GOUVERNEUR
1844.
de la Guyane française,
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 1 1 juin 1 8 3 9 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa tisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat civil de la ville de Cayenne, les nommés :
Suivent les
noms.