( 24 ) ( № 9 ) A R R Ê T É portant formation de la liste des assesseurs, pour le jugement des affaires de traite , pendant l'année 1844. Cayenne
,
le
23
janvier
1844.
N o u s , G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu la loi du 4 mars 1831 , relative à la traite des noirs ; Vu la dépêche ministérielle du 18 juin 1838 , portant instructions, concernant la formation de la liste des assesseurs, pour le jugement des crimes et délits en matière de traite ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons
ARRÊTÉ
et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
La liste des douze fonctionnaires de l'ordre administratif les plus élevés en grade , appelés , conformément à l'art. 14 de la loi du 4 mars1831, à former le collége des assesseurs, pour le jugement des affaires de traite , pendant l'année 1844,est composée comme suit : MM.
(Jean-Baptiste-Armand-Bertrand), commissaire de marine de 1 classe, ordonnateur;
CADEOT
re
( Charles ) , sous-commissaire de marine de 1 classe , inspecteur colonial ; G U I L B E R T (Mathieu), 2 médecin en chef de la marine; G A R N I E R (André-François) , trésorier de la colonie ; LE DOULX D E GLATIGNY re
e
( Jean-Pierre ) , sous-commissaire de marine classe ;
ABADIE
de 2
E
( François-Réné-Mathieu ) , pharmacien de la marine de 1 classe ;
LEPRIEUR
re
( Jean-François-Claude ) , commis principal de marine ;
RICHARD
LE
DOULX D E GLATIGNY
NOYER
( Alexandre ) ,
(Félix),
d.°; d.° ;
( François-Charles ) , sous-inspecteur des Douanes ;
MANGO