Bulletin officiel de la Guyane française (1844)

Page 55

( 23 ) qui nomme M. GARRÉ ( Jean-Pierre ) , lieutenant-commissaire-commandant du quartier d'Iracoubo.

( № 8 ) DÉCISION

C a y e n n e , le 11 janvier

Nous,

GOUVERNEUR

1844.

de la Guyane française,

Vu l'art. 1 1 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu l'art. 5 du décret colonial du 3o juin 1835 , sur l'orga­ nisation municipale à la Guyane française ; Vu la lettre de M. le Commissaire-Commandant d'Iracoubo, par laquelle il fait connaître la nécessité de nommer un Lieu­ tenant-Commissaire-Commandant pour ce quartier ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons

DÉCIDÉ

et

DÉCIDONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. M . GARRÉ ( Jean-Pierre ) , habitant-propriétaire , est nommé lieutenant-commissaire-commandant du quartier d'Iracoubo.

1. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 1 1 janvier 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,

CADEOT. E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 219, R e g i s t r e № 17 des o r d r e s . C a y e n n e , le a g février

1844.

L'Inspecteur

colonial,

C. D E G L A T I G N Y .


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.