( 20 ) 9° Droits fixes sur les débits de poudre, par an, cinq cent cinquante francs ( arrêté local du 5
5 5 o oo
février 1833 ) , ci 10° Droits sur les ventes publiques
, un franc
par
cent francs (arrêté local du 5 février 1833), ci. 1 p. o/o 11° Passe-ports
à
l'extérieur,
dix francs
chaque
( arrêté du 13 janvier 1839 ) , ci 10 f. 00 c. A R T . 3. Les voies et moyens , y compris les produits des habitations et propriétés domaniales et les amendes de police et autres moyens produits accidentels, sont fixés, pour l'exer cice 1844) en ce concerne les revenus propres à la colonie, à la somme de cent quatre-vingt-huit mille cent douze quinze centimes, et à celle de trois cent mille francs,
francs pour
l'allocation métropolitaine destinée , à titre de ressource com plémentaire , à subvenir à la totalité des dépenses du service local. A R T . 4. Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles désignées au susdit décret colonial, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et les tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition contre tous les receveurs ou individus qui auraient fait la perception. A R T . 5. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la colonie. Cayenne, le 9 janvier 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F ° 203 , R e g i s t r e № 17 d e s o r d r e s . C a y e n n e , le 5 f é v r i e r
1844.
L'Inspecteur C.
DE
colonial,
GLATIGNY.