(
19
)
d'ailleurs, lesdits propriétaires ne seront pas patentés de 1 classe), payeront, pour chacun des bâtiments ou acons, quatre-vingts re
francs,
..
ci
80 f. oo c.
D E U X I È M E SECTION. CONTRIBUTIONS
INDIRECTES.
1° Droits sur les alambics, par a n , quatre cents
francs,
ci
400
f.00
2° Droits sur les ventes de tabacs 3° Taxes
»
»
accessoires de navigation : pilotage à
l'entrée et à la sortie des navires (tarif réglé par l'arrêté local du 16 août 1830) 4° Droits d'entrepôt (tarif réglé par l'arrêté local du 3 mars 1841 ) 5° Droits
» »
»
60
00
divers.
Permis de colportage, par individu, soixante francs,
ci
Licence de cabaret.
à Cayenne , huit cents francs, ci 800 00 à Approuague, cent cin quante francs, c i . . . 150 00
6° Droits d'abattoir ( arrêtés locaux des 20 octobre 1827 et 8 juin 1836 ). Pour le gros bétail, dix francs par tête, ci. . . .
10 00
Pour les veaux , cinq francs par tête, ci 5 Pour le menu bétail, deux francs par tête, ci. .
00 2 00
7° Permis
de port d'armes,
dix francs
( arrêté local du 24 août 1 8 2 6 ) , ci
par an
10 00
8° Taxe sur les boulangeries, par an , cinq cents francs, ci 000 00
c