( 16 ) qui nomme M. B E S S E (Eugène), négociant, membre de la commission chargée de la vérification de la morue , en remplacement de M. LALANNE (Jean), décédé.
( № 4 ) DÉCISION
Cayenne , l e 2 janvier 1 8 4 4 . N o u s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e française,
Vu la loi du 22 avril 1832 , concernant les encouragements accordés pour la pêche de m o r u e ; Vu l'art, 9 de l'ordonnance royale du 26 avril 1 8 3 3 , relative aux primes pour ladite pêche et la vérification de la bonne qualité de la morue ; Vu la décision du 16 août 1 8 3 3 , portant nomination de la commission chargée de la vérification prescrite par ladite o r donnance ; Vu la dépêche ministérielle du 31 mai 1833 n° 95 ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons
DÉCIDÉ
ce qui suit :
M. B E S S E ( Eugène ) , négociant, est nommé membre de la commission créée par l'ordonnance royale du 26 avril 1833 , pour vérifier la bonne qualité de la m o r u e , de pêche française, importée dans la colonie , en remplacement de M . LALANNE ( Jean ) , décédé. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente , qui sera enregistrée à l'Inspection et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 2 janvier 1844.
LAYRLE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, GADEOT. E n r e g i s t r é e à l ' I n s p e c t i o n , F° 2 1 8 , R e g i s t r e № 17 d e s o r d r e s . Cayenne, le 29 février 1844. L'inspecteur C. D E
colonial, GLATIGNY.