( v ) compte du chapitre XXV, exercice 1844, 262. — Arrêté prescrivant l'EXÉ cution provisoire du décret portant fixation des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1845, 284. Arrêté fixant l'époque des concours pour les grades de commis principal et de commis de 2 classe de la marine et pour l'emploi d'écrivain, 124. — Nomination des membres des jurys d'examen, 154.
CONCOURS.
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et autres. Celui accordé À M. de Toustain , écrivain temporaire, 43. — A M. Pascal, frère de l'institut de Ploërmel, 57. — A M. B r a c h e , commis de marine de 1 classe, 58. — A M. J e a n , chirurgien de 2 classe, 58. — A M. Marck, avoué, 107. — A M . Chevalier, 1 adjoint De la mairie de Cayenne, 118. — A M. Mathey , 2 adjoint, 135. — A M. Landolphe, lieutenant au 3 e de m a r i n e , 198. — A M. Golfier, chirurgien de 3 classe, 198. — A M. l'abbé Guillier, préfet apostolique, 254. — A M. de S -Quantin , juge de paix , 288. — A M Cantrelles, hospitalière de l'ordre de St-Maurice, 288. — A M. l'abbé Maraninchi, prêtre missionnaire, 288. — A M. Tiengou des Royeries, commis de marine de 2 classe, 288.
CONGÉS de convalescence
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Nomination de M. le capitaine Brue aux fonctions de rapporteur du 1 conseil, en remplacement de M. le capitaine Guis , 34. — I d e m , de M. le capitaine Petit aux mêmes fonctions, près le 2 conseil, en remplacement de M. le capitaine Mermier, 166.
CONSEILS de guerre.
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Arrêté de convocation pour la session ordinaire de 1844 , 64. — Arrêté portant clôture de cette session , 113.
CONSEIL colonial.
CONSEIL municipal.
Arrêtés de convocation, 5 0 , 260.
privé. M. Merlet est provisoirement nommé conseiller privé suppléant, en remplacement de M. Brémond , démissionnaire, 55. — M. Subran est chargé dos fonctions de secrétaire-archiviste, 57. — Un congé, pour France, est accordé à M. Mathey , conseiller privé suppléant, 135. — Magistrats nommés pour faire partie du Conseil privé, pendant le 2 semestre 1844 , dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judi ciaire, 192.
CONSEIL
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Arrêté qui autorise provisoirement M. Joseph-Warren Fabens à exercer les fonctions de consul des Etats-Unis , 202. — E n v o i de son exequatur et dépêches ministérielles relatives à l'exercice des fonctions consu laires dans les colonies françaises, 216 à 220.
CONSULS.
CONTRIBUTIONS directes
17. —
Idem
et indirectes.
Tarif de ces contributions pour 1844 ,
pour 1845 , 284.
M. Baradat, conseiller chargé de la présidence triennale de ladite C o u r , est appelé À exercer les mêmes fonctions, pendant trois années, à compter du jour de sa réinstallation, 44. — Nomination de M. Chevreux, conseiller, aux fonctions de Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Fort-Royal ( Martinique ) , 173. — M. Révoil, juge royal au Tribunal de première instance de Cayenne, est nommé conseiller à la Cour royale, 173. — M. Klippel, conseiller auditeur, est nommé lieutenant de au Tribunal de première instance , 173. — M. Montigny de Pontis ,
COUR royale.
JUGE