( 291 ) 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 décembre 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur
général,
VIDAL DE LINGENDES. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 104 , R e g i s t r e № 1 d e s a f f r a n c h i s s e m e n t s .
( № 256 ) ARRÊTÉ portant, libération définitive de 18 noirs et négresses de traite, ayant accompli leur temps (d'engagement envers le Gouvernement. Cayenne, le 15 décembre 1 8 4 4 .
N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu les art. 11 et 12 de la loi du 4 mars 1831 , relative à la répression de la traite des noirs ; Vu l'arrêté local du 16 juin 1831 , qui déclare libres , con formément aux art. 10 , 11 et 12 de la loi du 4 mars précitée , les noirs de traite provenant de saisies antérieures à la publi cation de ladite loi ; Vu l'arrêté du même jour , portant que les noirs provenant de saisies seront soumis , envers le Gouvernement, à compter des époques fixées par les art. 11 et 12 de la l o i , à un engage ment de sept ans, pendant lequel ils seront employés dans les ateliers publics ; E R
Vu les actes passés administrativement, à Cayenne , le I janvier 1838, portant engagement pour sept années, commencées ledit jour et qui expireront le 1 janvier 1845 ; er
24