( 285 ) service local , pour l'exercice 1845 , sera mis provisoirement à exécution Je 1 janvier prochain. er
Аrт. 2 . Les impositions directes et indirectes ci-après détaillées seront, en conséquence , perçues, à compter dudit jour , conformément au tarif ci-après : PREMIÈRE SECTION. COSNTRUBUTIONS
1° Capitation
dans les villes
et
D I R E C T E S .
bourgs.
Par tête de noir de 14 à 6o ans et jusqu'au nombre de quatre inclusivement, par pro priétaire ou chef de famille, quatre francs, ci. Et par chaque nègre au-dessus de quatre têtes, douze francs, 2 ° Capitation
4 f. 00 C. 1 2 oo
ci
pour les grandes
et petites
cultures
représentées.
1° Par les droits fixes de sortie sur les pro ductions du sol : Sucre brut ou t e r r é , par 100 kilogrammes, cinquante
centimes,
ci
o f. 5o c.
Café, par 100 kilogrammes, un franc centimes,
ci
cinquante
1
50
Coton, par 100 kilogrammes, un franc quante centimes , ci
1
Girofle, par 1 0 0 kilogrammes, unfranc centimes,
ci
cin 50
cinquante
1
50
Rocou, par 100 kilogrammes, trois francs, ci. Tafia, par 1 , 0 0 0 litres, cinquante centimes, c i . . Mélasse, par 1 , 0 0 0 litres, cinquante centimes, ci. 2 ° Par les droits d'exportation sur lesdites p r o ductions , à raison d'un demi pour
3 0 o
oo 50 5o
cent par
navires français , ci Et de deux pour cent par navires étrangers , ci.
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3° Droits sur les Maisons des villes et bourgs, à raison de trois pour cent sur la valeur
locative , ci
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