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5. Notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera insérée au Bulletin des lois. Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :
Le Ministre
secrétaire
d'État
de la marine on
Signé B
et des colonies
,
DE MACKAU.
( № 245 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE , n° 318 , portant envoi d'exemplaires d'une nouvelle instruction sur le transport en France , des restes des personnes mortes aux colonies. ( Direction des colonies. — Bureau de législation et d'administration. P a r i s , le 24 septembre 1 8 4 4 .
Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser dix exemplaires d'un règlement que j'ai approuvé et qui concerne les précautions à prendre pour le transport, en France , des restes des personnes mortes aux colonies. Ce règlement adopté à la suite d'une correspondance entre mon département et le Ministre de l'agriculture et du commerce, modifie, dans un sens moins absolu, la défense d'exhumation que contenaient, pour le cas de mort par suite de fièvre jaune, les anciennes instructions sur la matière. Vous voudrez bien, lorsqu'il y aura lieu, prendre en ce qui vous concerne , toutes les mesures nécessaires pour assurer la stricte exécution de ce règlement que je fais insérer aux Annales maritimes et coloniales. Recevez, etc. Pour le Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, et par son ordre : Le Sous-Secrétaire
d'État,
JUBELIN.
Enregistrée à l'Inspection, F° 2 4 , Registre N° 15 des dépêches ministérielles.
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