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( № 242 ) CIRCULAIRE
, n° 2545. — Envoi, Aune ordon nance du Roi ajoutant deux nouvelles améliorations à celles qui ont été déjà introduites dans le régime des pensions à la charge de la caisse des Invalides. P a r i s , le 21 octobre 1 8 4 4 . LE
MINISTRE
SECRÉTAIRE
D'ETAT
DE
LA
MARINE
ET
DES
COLONIES ,
A M M . les Préfets maritimes, les Commissaires généraux et les Chefs de service de la marine dans les sous-arrondissements ; les Commissaires de l'inscription maritime ; le Trésorier général et les Trésoriers des Invalides de la marine. M O N S I E U R , des ordonnances royales rendues depuis que l'établissement des Invalides est rentré dans les attributions du département de la marine (1) ont graduellement amélioré le régime des pensions imputées sur les fonds de la caisse , dont le budget est mis chaque année sous les yeux des Chambres législatives.
Ainsi, en se bornant à citer les dispositions principales, le droit à la pension dite demi-solde a été ouvert dès l'âge de 5o ans au lieu de 60. Le temps d'embarquement sur les bâtiments employés à la p ê c h e , autrefois écarté ou contesté, a été admis pour la moi tié, puis pour les trois quarts de sa d u r é e , et finalement pour sa durée entière, en faveur des marins qui réuniraient 6 ans de service sur les bâtiments de l'Etat ou dans les corps organisés de la marine. Le supplément de vieillesse, qui ne s'accordait anciennement qu'à 75 ans, a été concédé à 7 0 , puis à 65 ans d'âge. Et généralement les conditions d'admission ont été adoucies pour tous les officiers-mariniers, matelots et ouvriers, aussi ( 1 ) Ordonnance royale du 22 mai 1 8 1 6 , basée sur l'édit de 1 7 2 0 et la loi du 13 mai 1 7 9 1 . Elle est insérée au Bulletin des lois, sous le n° 8 8 .