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Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la com mission appelée à assister le Maire de la ville pour la révision annuelle de la liste des Électeurs communaux, pour l'année 1845; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés membres de la commission appelée «à procéder, sous la présidence du Maire de la ville, à la révision de la liste des électeurs communaux , pour l'année 1845 , MM.
MERLET EMLER
(Nicolas), ( Claude-Georges ) ,
(Jacques), ( François ),
RIVIERRE BABIN
conseillers municipaux ;
propriétaires.
2 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent ar rêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 décembre 1844. LAYRLE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistre à l'Inspection, F° 1 1 7 , Registre № 18 des ordres.
( № 237 ) ARRÊTÉ qui convoque les à l'effet d'élire six conseillers
Électeurs communaux, municipaux.
Cayenne , le 7 décembre 1 8 4 4 .
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , concernant le régime législatif des colonies ; Vu les art. 8, 9 , 1 2 , 21 et 31 du décret colonial du 3o juin 1835 , sur l'organisation municipale à la Guyane française ;