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AFFRANCHISSEMENTS. ( № 233 ) A R R Ê T É portant affranchissement de 8 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 1 1 juin 1839, sur les affranchissements. Gayenne , le 14 novembre 1844.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après satisfait aux prescriptions des ordonnances
1832, 29 avril conformité des dénommés ont précitées ;
Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :
Suivent 2 1
les
noms.