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des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
NUMÉROS des PAGES. ACTES.
7 déc. Décision qui charge provisoirement du détail des Approvisionnements M. Brache ( F r é 1846. d é r i c ) , commis de I classe Décision qui prescrit à M. Subran , commis 7. de I classe , chargé provisoirement du détail des Approvisionnements, de remettre ce service à M. Brache, désigné pour le remplacer Arrêté qui ouvre a l'ordonnateur un crédit 9. provisoire de délégation au compte du chapitre xxi, Services militaires, Person nel, exercice 1 8 4 6 . Arrêté concernant l'ouverture d'un cours 9. d'hydrographie au Collége de Cayenne.. Arrêté qui convoque extraordinairement la 9. Cour royale à l'effet de recevoir le ser ment de M. Crouzet nommé juge auditeur au Tribunal de première instance de Cayenne Arrêté portant libération de 1 2 personnes 9. ayant satisfait aux conditions de l'affran chissement 10. Arrêté qui fixe les quantités de substances alimentaires à délivrer aux esclaves p o u r leur nourriture 10. Arrêté fixant la nomenclature des meubles et ustensiles de ménage de chaque esclave âgé de plus de 14 ans 10. Arrêté fixant les époques de distributions des vêtements à fournir aux esclaves 10. Arrêté portant composition des caisses de médicaments à entretenir sur les habita tions Arrêté portant défense aux propriétaires de terrains dans un rayon d'un kilomètre 10. autour de Cayenne d'en brûler les herbes et halliers sans en avoir obtenu l'autorisa tion du Maire de la ville Décision qui charge M. Brache ( J u l e s ) , écrivain de marine, en remplacement de 10. M. Mazé, de la comptabilité des goëlettes de l'État affectées à la colonie re
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