( 236 ) ( № 216 ) ARRETE portant clôture de l'exercice 1843 , chapitre XXV, subvention il divers établisssements coloniaux. ( Établissement de Mana. ) C a y e n n e , l e 14 n o v e m b r e
Nous,
GOUVERNEUR
1844.
de la Guyane française,
Vu l'art. 24 de 1 ordonnance royale du 22 novembre 1841 , ensemble la dépêche ministérielle du 25 janvier 1844 , n u m é rotée 44, concernant la date de la clôture des exercices ; Vu la situation du chapitre XXV , établissement de Mana , au 31 de ce mois ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : L'exercice 1843, chapitre X X V , établissement de Mana , est définitivement clos au 31 octobre 1844. Les fonds remis de France dans la colonie s'élèvent à cin quante mille francs,
ci
00
50,000
Et les dépenses ordonnancées et acquittées, à quarante-quatre mille cent soixante-seize soixante-sept centimes, ci
francs
44,176 67
Partant, les recettes excèdent les dépenses de cinq mille huit cent vingt-trois francs trente-trois cent., ci.
5,823 33
Cette somme sera versée à la caisse des dépôts, et viendra en déduction des sommes prélevées par ledit service pour l'aligne ment des recettes et des dépenses des exercices antérieurs, conformément à la dépêche ministérielle du 2 août 1836, nu mérotée 174, sur le fonds de 22,380 fr. 28 cent., provenant de retenues proportionnelles, non remboursées à la caisse d'amor tissement. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré à l'Inspection et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 novembre 1844. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
CADEOT. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 8 4 , R e g i s t r e № 1 8 d e s o r d r e s .